Locations de courte durée : les commissaires de justice au soutien des hôtes !
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
Source : www.village-notaires-patrimoine.comLes hébergements saisonniers et/ou de courte durée, notamment les locations Airbnb (ou plateformes équivalentes) ont la côte. Comme le rappelle la Chambre nationale des commissaires de justice, elles ne sont ni sans risque, ni sans règle !... Lire la suite
Historique
-
Locations de courte durée : les commissaires de justice au soutien des hôtes !
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Les hébergements saisonniers et/ou de courte durée, notamment les locations A...Source : www.village-notaires-patrimoine.com
-
Anti-squat : les grandes dispositions de la proposition de loi
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Ce mardi 4 avril, les députés ont adopté en seconde lecture la proposition de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
Le locataire d’un logement avait quitté celui-ci en 2011 en invoquant les nui...Source : www.lemag-juridique.com